Modification des bonifications CEE pour le remplacement des chaudières fossiles

📌 Points Clés

• Nouvelle charte obligatoire : Les acteurs du dispositif des CEE doivent impérativement signer et transmettre les nouvelles chartes "Coup de pouce Chauffage" (annexes V-6 et XII-1) avant le 1er février 2026 pour rester éligibles.
• Bonifications majorées maintenues : Les coefficients multiplicateurs avantageux (x2 à x5) pour le remplacement de chaudières fossiles par des systèmes de chauffage vertueux sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025 (avec délai d'achèvement en 2026/2027).
• Renforcement des contrôles : La fiche BAR-TH-143 (Système solaire combiné) sera soumise à un taux de contrôle renforcé (15% sur site, 30% par contact) à partir du 1er mars 2026.

🏠 Secteur Résidentiel Individuel (Charte annexe V-6)

Les opérations éligibles engagées jusqu'au 31 décembre 2025 (achevées avant le 31/12/2026) bénéficient de coefficients multiplicateurs sur le volume de CEE, sous réserve de signature de la nouvelle charte :

• Coefficient 5 : Pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau (BAR-TH-171) ou eau/eau (BAR-TH-172) remplaçant une chaudière fioul, gaz ou charbon.
• Coefficient 2 : Pour les systèmes solaires combinés (BAR-TH-143) remplaçant une chaudière fossile.
• Coefficient 1.5 à 2 : Pour le raccordement à un réseau de chaleur efficace (BAR-TH-137) remplaçant une chaudière fossile (coefficient majoré pour les ménages modestes). 👉 Actionnable : Planifier et engager les opérations de rénovation des maisons individuelles avant la fin 2025 pour bénéficier des bonifications les plus élevées. Signer la charte V-6 avant le 01/02/2026.

🏢 Secteur Résidentiel Collectif & Tertiaire (Charte annexe XII-1)

Pour les opérations sur bâtiments collectifs, les bonifications sont étendues à de nouvelles fiches (BAR-TH-178 à 180, BAT-TH-162 à 164) avec des coefficients attractifs, sous réserve de signature de la nouvelle charte :

• Coefficient 5 : Systèmes géothermiques.
• Coefficient 4 : PAC eau/eau.
• Coefficient 3 : PAC air/eau.
• Formules de calcul : De nouvelles formules spécifiques sont introduites pour les raccordements à un réseau de chaleur efficace (BAT-TH-127, BAR-TH-137), basées sur le nombre de logements ou la surface chauffée. 👉 Actionnable : Identifier les opportunités sur le parc de bâtiments collectifs et tertiaires. Les nouvelles fiches (géothermie, PAC collectives) ouvrent des droits à CEE significatifs. Signer la charte XII-1 avant le 01/02/2026.

✅ En pratique

• Signature des chartes : Transmettre la charte signée (V-6 ou XII-1 selon le secteur d'activité) au ministre chargé de l'énergie avant le 1er février 2026. Passé ce délai, il sera impossible de déposer des dossiers pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
• Respect des délais : Pour bénéficier des bonifications, les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 (avec des dates d'achèvement variables selon les fiches).
• Anticipation des contrôles : Préparer les justificatifs pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-143, qui fera l'objet de contrôles renforcés à partir de mars 2026.
• Vérification de l'éligibilité : S'assurer que les opérations de remplacement de chauffage concernent bien le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, fioul ou gaz pour activer les coefficients multiplicateurs.