Réorganisation du contrôle médical de la Sécurité sociale
En Bref
Les services du contrôle médical et les organismes gestionnaires doivent appliquer les nouvelles règles de transmission des dossiers et d'organisation hiérarchique, notamment en supprimant certaines transmissions simultanées et en adaptant les références aux directeurs médicaux.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1392 du 28 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation du service du contrôle médical
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025