Création du comité social unique pour les personnels d'Île-de-France Mobilités
En Bref
Les dirigeants et le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités doivent organiser les élections et mettre en place le comité social unique conformément aux nouvelles règles de composition, d'attributions et de fonctionnement définies par le décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1400 du 28 décembre 2025 relatif au comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025