Réforme du financement des établissements de santé
En Bref
Les établissements de santé doivent se conformer aux nouvelles modalités de calcul, de notification et de versement des dotations et forfaits, et adapter leurs processus aux délais raccourcis de communication.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025