Report des délais pour la réduction du plastique dans les gobelets jetables

📌 Points Clés

• Report des échéances : Les délais pour se conformer aux seuils de plastique recyclé dans les gobelets jetables sont prolongés de 4 ans.
• Périmètre inchangé : L'obligation de incorporer du plastique recyclé reste valable, seules les dates d'application sont modifiées.
• Surveillance renforcée : La période de contrôle de conformité des produits est doublée, passant de 6 à 12 mois.

📅 Détails des Nouvelles Échéances

• Seuil de 30% de plastique recyclé : L'échéance est reportée du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2028.
• Seuil de 40% de plastique recyclé : L'échéance est reportée du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2030.
• Contrôle de conformité : La durée pendant laquelle les produits doivent pouvoir justifier de leur conformité est étendue de 6 à 12 mois après leur mise sur le marché.

👉 Actionnable : Bien que les délais soient allongés, maintenez votre stratégie d'approvisionnement en plastique recyclé. Utilisez ce délai supplémentaire pour sécuriser vos chaînes d'approvisionnement et optimiser vos coûts, plutôt que de relâcher vos efforts. Préparez-vous également à devoir conserver les justificatifs de conformité pendant un an.

✅ En pratique

• Re-calibrez votre planning de transition vers l'incorporation de plastique recyclé en alignant vos objectifs sur les nouvelles dates : 30% pour 2028 et 40% pour 2030.
• Mettez à jour vos procédures qualité pour garantir que les preuves de conformité (déclarations, certificats) sont archivées et disponibles pendant une durée de 12 mois après la commercialisation des produits.
• Saisissez cette opportunité pour négocier des contrats à long terme avec vos fournisseurs de matières premières recyclées, en visant une stabilité des prix et des volumes.
• Anticipez les futures réglementations : Ce report n'est probablement qu'un répit. Renforcez votre R&D sur les matériaux alternatifs (biosourcés, réutilisables) pour rester en avance sur les prochaines exigences.