Modification de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif à l'Anses
En Bref
Les services RH et financiers de l'Anses doivent appliquer la nouvelle dénomination de l'agence dans le titre du décret et supprimer l'indexation sur la valeur du point d'indice pour le calcul de l'indemnité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025