Augmentation de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif à l'Anses
En Bref
Les services de l'Anses doivent appliquer le nouveau plafond de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et mettre à jour les références administratives de l'agence.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025