Autorisation d'émission de dette publique et opérations financières de l'État
En Bref
Les services du Trésor (Agence France Trésor) doivent publier chaque mois un rapport détaillant les caractéristiques des émissions de dette, les opérations de pensions, d'échanges, de rachats et les autres opérations financières effectuées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025