Nouvelles règles pour les doctorants en entreprise via les CIFRE
En Bref
Les entreprises employant des doctorants en CIFRE doivent intégrer dans le contrat de travail les nouvelles clauses obligatoires sur l'encadrement, le temps de travail, la rédaction de la thèse et la propriété intellectuelle, et fournir les pièces justificatives requises pour l'aide financière.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025