Liste des fonctions éligibles au logement de service dans l'Éducation nationale
En Bref
Les établissements concernés doivent attribuer les concessions de logement par nécessité absolue de service uniquement aux fonctions listées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025