Extension de l'accord sur la prévention des risques dans l'industrie laitière
En Bref
Les employeurs du secteur de la transformation laitière doivent appliquer les stipulations de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025