Restructuration de la direction des territoires de Saône-et-Loire
En Bref
Les agents de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire concernés peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement (prime de restructuration, indemnité de départ volontaire, complément indemnitaire) du 1er janvier 2026 au 31 juillet 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de la fermeture des sites de Louhans et de Chalon-sur-Saône
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025