Restructuration de la cellule aéronavale de l'aviation civile
En Bref
Les agents concernés par la restructuration peuvent bénéficier des dispositifs indemnitaires (prime de restructuration, allocation mobilité conjoint, indemnité départ volontaire) du 1er mars 2026 au 1er mars 2029.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du service technique de l'aviation civile ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025