Répartition des jours de pêche français dans les eaux de Jersey pour les navires normands
En Bref
Les armateurs normands détenteurs d'une AEP Jersey pour les arts traînants doivent respecter les nouvelles règles de répartition et d'attribution des jours d'effort de pêche selon les modalités définies par le CNPMEM.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025