Restructuration du ministère de la Justice : extension du dispositif indemnitaire
En Bref
Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle selon les modalités et délais précisés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Sud, Grand Est et Grand Nord du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025