Compensation AT/MP entre régime général et agricole : soldes 2024 et acomptes 2025
En Bref
Les régimes de sécurité sociale concernés doivent effectuer les versements des soldes 2024 à la date du premier acompte 2026 et prévoir les acomptes provisionnels pour 2025 selon le calendrier défini.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025