Liste des fonctions ouvrant droit au logement de service dans les universités
En Bref
Les établissements d'enseignement supérieur doivent appliquer la liste des fonctions éligibles au logement de service pour les agents assurant la sécurité et la continuité des activités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025