Mise à jour des quotas carbone gratuits pour les industriels français
En Bref
Les exploitants d'installations soumises au SEQE doivent prendre acte des modifications de leurs quotas d'émission alloués à titre gratuit pour la période 2021-2025, incluant les nouveaux entrants, sortants et adaptations liées aux niveaux d'activité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025