Mise à jour des tarifs fiscaux et redevances environnementales pour 2026

📌 Points Clés

• Mise à jour annuelle des tarifs pour 2026 : hausses modérées des taxes sur les carburants, tabacs, alcools et redevances environnementales.
• Nouvelle majoration spécifique pour le financement des zones non interconnectées (ZNI) à compter du 1er février 2026 : 5,66 €/MWh.
• Création d'un nouveau chapitre détaillant l'ensemble des redevances des agences de l'eau pour 2026, impactant les activités industrielles et agricoles.

💰 Taxes sur les Carburants et Énergie

• Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : Nouveau tarif du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 à 5,21 €/hl (tarif normal) et 9,37 €/hl (tarif spécifique).
• Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : Passe de 1,53 € à 1,55 €/MWh du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
• Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : Seuil de perception relevé à 8,13 €/MWh en 2026. 👉 Actionnable : Intégrer ces nouveaux tarifs dans vos calculs de coûts logistiques et de carburant pour les exercices à partir d'avril 2026.

🚬 Accises sur les Tabacs

Les tarifs et minima de perception pour 2026 sont révisés à la hausse, par exemple :

• Cigarettes : 73,3 €/1000 unités (tarif) et 381,9 €/1000 unités (minimum de perception).
• Tabac à rouler : 105,0 €/1000 grammes (tarif) et 358,6 €/1000 grammes (minimum de perception). 👉 Actionnable : Mettre à jour immédiatement les systèmes de prix et de taxation pour les produits du tabac au 1er janvier 2026.

🍺 Accises sur les Alcools

• Bières : Tarif en 2026 fixé à 4,12 €/hl pour le tarif normal et 8,24 €/hl pour le tarif réduit.
• Vins, cidres, poirés : Tarif fixe de 4,19 €/hl.
• Spiritueux : Tarif de 1 932,42 €/hl d'alcool pur. 👉 Actionnable : Ajuster les déclarations fiscales et les prix de vente pour les boissons alcoolisées au 1er janvier 2026.

🌊 Redevances des Agences de l'Eau (Nouveau)

De nouvelles redevances et limites tarifaires sont officialisées pour 2026, notamment :

• Pollution de l'eau non domestique (ex: MES à 0,31 €/kg, Azote réduit à 0,71 €/kg).
• Pollution diffuse (ex: substances dangereuses à 9,17 €/kg).
• Prélèvement sur la ressource en eau (ex: Alimentation en eau potable, min. 2,872 c€/m³, max. 10,266 c€/m³).
• Indemnité forfaitaire de 0,31 € HT par facture d'eau potable. 👉 Actionnable : Pour les sites industriels ou agricoles, auditer vos rejets et prélèvements d'eau pour anticiper l'impact financier de ces nouvelles redevances.

✅ En pratique

• Calendrier impératif : Les dispositions sur les carburants (TICPE, CTA) s'appliquent à partir du 1er avril 2026. La majoration ZNI s'applique à partir du 1er février 2026. Toutes les autres dispositions sont effectives au 1er janvier 2026.
• Mettre à jour les logiciels de comptabilité et de facturation avec les nouveaux tarifs et taux.
• Auditer la vulnérabilité fiscale de votre entreprise, en particulier si vos activités sont liées à l'énergie, aux transports, à l'agroalimentaire, à l'industrie ou à l'utilisation intensive de l'eau.
• Anticiper les impacts sur les coûts pour vos budgets 2026 et communiquer en interne auprès des services financiers et opérationnels concernés.