Charte d'audit interne pour les ministères des affaires sociales
En Bref
Les ministères des affaires sociales doivent appliquer la nouvelle charte d'audit interne qui définit les règles déontologiques, le périmètre d'intervention et les procédures d'audit pour leurs services.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025