Modification des soutiens financiers aux opérateurs de tri TLC
En Bref
Les éco-organismes TLC doivent adapter leurs modalités de calcul et de versement des soutiens aux opérateurs de tri selon les nouvelles règles plafonnées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025