Simplification du contrôle métrologique des récipients-mesures pour les alcools
En Bref
Les détenteurs de récipients-mesures pour alcools doivent appliquer les nouvelles modalités de vérification périodique simplifiée sans jaugeage sous certaines conditions, ou demander un jaugeage complet si nécessaire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025