Interdiction de nouveaux engins de pêche en Méditerranée
En Bref
Les navires de pêche professionnelle française en Méditerranée doivent strictement utiliser uniquement les engins de pêche mentionnés dans les annexes de l'arrêté de 2014.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025