Nouvelles règles de contrôle pour le transport de marchandises dangereuses
En Bref
Les entreprises concernées doivent se conformer aux nouvelles catégories d'infractions et aux procédures de contrôle renforcées, notamment les mesures d'immobilisation des véhicules pour les manquements les plus graves.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 01/01/2026