Répartition des jours de pêche normands dans les eaux de Jersey pour 2026
En Bref
Les navires de pêche normands pratiquant les arts traînants dans les eaux de Jersey doivent respecter le nombre de jours de pêche individualisés qui leur est attribué pour l'année 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B119/2025 fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 01/01/2026