Nouvelles règles d'agrément pour les pompiers d'aérodrome
En Bref
Les exploitants d'aérodromes doivent soumettre pour approbation au ministre chargé de l'aviation civile la catégorie de leur aérodrome, le niveau de protection SSLIA et les procédures de modulation, et obtenir un agrément préfectoral pour leurs pompiers.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 01/01/2026