Nouvelle représentativité syndicale dans la Mutualité agricole
En Bref
Les employeurs et organisations syndicales de la Mutualité sociale agricole doivent prendre en compte la nouvelle répartition des poids syndicaux pour les négociations d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026