Représentativité syndicale dans la convention collective des agents de direction de la MSA
En Bref
Les organisations syndicales et les employeurs concernés doivent prendre acte de la nouvelle répartition des poids syndicaux (SNADMSA: 85,51%, CFE-CGC: 14,49%) pour les futures négociations d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026