Nouvelle représentativité syndicale dans la formation aux métiers du territoire
En Bref
Les établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire doivent prendre en compte la nouvelle répartition des poids syndicaux (CFDT: 70,80%, CFTC: 19,44%, SPELC: 9,76%) pour la négociation des accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026