Nouvelle représentativité syndicale dans les établissements de santé privés non lucratifs
En Bref
Les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif doivent prendre acte de la nouvelle représentativité syndicale et des poids respectifs pour les futures négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026