Modification du traitement de données INSERJEUNES sur l'insertion professionnelle
En Bref
Les services statistiques ministériels et organismes de recherche doivent appliquer les nouvelles modalités d'accès et de traitement des données du système INSERJEUNES.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026