Modification des règles de sécurité maritime pour les navires et la prévention de la pollution
En Bref
Les armateurs et sociétés de classification doivent se conformer aux nouvelles procédures de délivrance des titres de sécurité, notamment pour les rapports de visite périodique et les essais en mer des navires délégués.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026