Extension de l'accord interprofessionnel des vins d'Alsace 2025-2028
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins d'Alsace doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028, à l'exception des clauses spécifiques exclues par l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026