Extension de l'accord interprofessionnel des vins de Corse 2025-2028
En Bref
Les acteurs de la filière viticole corse doivent appliquer les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028, à l'exception des clauses spécifiques sur les intérêts de retard et la procédure de recouvrement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026