Nouvelles règles de sécurité informatique pour informations classifiées
En Bref
Les organismes concernés doivent se conformer à l'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et la gestion des articles contrôlés de sécurité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/01/2026