Modification des règles de formation et de sûreté portuaire
En Bref
Les exploitants portuaires et autorités portuaires doivent adapter leurs procédures de formation et de délivrance des habilitations selon les nouvelles modalités, et les organismes de formation doivent mettre à jour leurs programmes de sensibilisation avec les durées modifiées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/01/2026