Modification des règles de remboursement santé pour fonctionnaires d'outre-mer
En Bref
Les administrations gestionnaires doivent appliquer les nouveaux taux de remboursement pour les soins dentaires, paramédicaux et psychologiques, et adapter la cotisation pour les fonctionnaires affectés en outre-mer.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/01/2026