ANJ : Désignation des représentants à la commission paritaire
En Bref
Les représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux doivent assumer leurs fonctions suite à leur désignation officielle.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-PR-138 du 7 juillet 2025 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de proximité de l'Autorite nationale des jeux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/07/2025