Modification des règles de déontologie pour les ministères sociaux
En Bref
Les référents déontologues et membres du comité de déontologie des ministères sociaux doivent appliquer les nouvelles modalités de mandats et les références actualisées du code général de la fonction publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/01/2026