Suspension d'importation de denrées alimentaires contenant certains pesticides interdits

📌 Points Clés

• Suspension immédiate de l'importation et de la commercialisation en France de nombreux fruits, légumes et céréales en provenance de pays hors UE contenant des résidus de 4 pesticides interdits.
• L'obligation de diligence raisonnable incombe aux importateurs et distributeurs pour garantir la conformité de leurs produits.
• Une période de grâce d'un mois est accordée pour écouler les stocks de produits achetés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

🚨 Produits et Substances Concernés

L'interdiction vise des couples spécifiques denrée/substance. Les denrées les plus courantes concernées sont :

• Fruits : Agrumes (pamplemousses, oranges...), pommes, poires, raisins, fruits à noyau (abricots, pêches, prunes), mangues, papayes.
• Légumes : Tomates, aubergines, pommes de terre, poivrons, choux de Bruxelles, haricots, laitue, melons.
• Céréales : Blé, orge, avoine, seigle, soja.

Les 4 substances actives interdites sont :

• Carbendazime et Bénomyl (substances apparentées)
• Glufosinate
• Thiophanate-méthyl
• Mancozèbe 👉 Actionnable : Consultez l'annexe complète de l'arrêté pour la liste exhaustive. Identifiez immédiatement dans vos approvisionnements les produits à risque.

⚖️ Obligations pour les Opérateurs

L'arrêté impose la mise en place de mesures de diligence raisonnable pour s'assurer de la conformité. Ces mesures peuvent inclure :

1. Traçabilité : Collecte d'informations sur la provenance des denrées.
2. Évaluation du risque : Analyse des informations pour évaluer la probabilité d'un traitement avec les substances interdites.
3. Contrôle fournisseur : Obtention de garanties et de certificats d'analyse auprès des exportateurs.
4. Autocontrôles : Mise en œuvre de plans d'analyse pour détecter l'absence de résidus quantifiables. 👉 Actionnable : Formalisez et documentez sans délai vos procédures de contrôle pour pouvoir prouver votre diligence en cas de contrôle.

📅 Calendrier et Durée

• Entrée en vigueur : Dès la publication au Journal Officiel.
• Période de tolérance : Les produits achetés jusqu'à 1 mois après la publication peuvent encore être écoulés.
• Fin de mesure : L'interdiction prend fin dès que l'UE prend des mesures à l'échelle communautaire, ou au plus tard un an après son entrée en vigueur. 👉 Actionnable : Faites un état des lieux de vos stocks et de vos commandes en cours. Identifiez les produits qui pourront être écoulés pendant le mois de grâce.

✅ En pratique

• Identifiez tous les produits de votre chaîne d'approvisionnement figurant dans la liste de l'annexe.
• Contactez immédiatement vos fournisseurs hors UE pour obtenir des garanties écrites et des certificats d'analyse prouvant l'absence des résidus interdits.
• Mettez à jour vos procédures d'achat et de réception pour inclure le contrôle de ces nouvelles exigences.
• Envisagez de renforcer ou de lancer un programme d'analyses laboratoire ciblé sur ces substances pour les produits à haut risque.
• Tenez un registre de toutes les diligences effectuées (communications, certificats, résultats d'analyse) pour faire face à d'éventuels contrôles.
• Anticipez la recherche de fournisseurs alternatifs au sein de l'UE si nécessaire pour sécuriser vos approvisionnements à moyen terme.