Dématérialisation des bulletins de paye pour le personnel du Conservatoire du littoral
En Bref
Le Conservatoire du littoral doit mettre à disposition les équipements nécessaires pour l'accès numérique aux bulletins de paye et organiser la dérogation papier pour les agents en congé de plus de 90 jours qui en font la demande.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 08/01/2026