Nouveau remboursement pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde
En Bref
Les établissements de santé et organismes d'assurance maladie doivent prendre en charge les systèmes de stimulation cérébrale profonde selon les nouveaux codes LPP référencés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 08/01/2026