Tarification accidents du travail 2026 pour les mines
En Bref
Les exploitants miniers doivent appliquer les nouveaux taux nets de cotisation accidents du travail pour 2026 selon les codes risques spécifiques à leur activité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/01/2026