Élections des représentants des services d'incendie et de secours
En Bref
Les services départementaux d'incendie et de secours doivent organiser les élections des représentants au conseil d'administration et à la commission administrative et technique avant le 22 juillet 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/01/2026