Dotations régionales 2025 pour les établissements de santé français
En Bref
Les établissements de santé concernés doivent prendre connaissance des montants des dotations régionales allouées pour 2025 afin d'organiser leur financement et leur activité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/01/2026