Réorganisation des compétences maritimes dans les Outre-mer
En Bref
Les armateurs et propriétaires de navires doivent désormais s'adresser aux centres de sécurité des navires compétents selon la nouvelle répartition géographique définie pour leurs opérations en outre-mer.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/01/2026