Nouveaux statuts types pour les unions de gestion des établissements de santé
En Bref
Les UGECAM doivent adopter les nouveaux statuts types obligatoires lors du prochain renouvellement de leur conseil et se conformer aux nouvelles règles de gouvernance et de déontologie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/01/2026