Nouveaux seuils de marchés publics et liste des autorités centrales
En Bref
Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent appliquer les nouveaux seuils de procédure formalisée et se référer à la liste actualisée des autorités publiques centrales pour leurs marchés publics et concessions.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/01/2026