Nouveau barème des redevances pour les certificats d'obtention végétale
En Bref
Les obtenteurs végétaux doivent s'acquitter des nouvelles redevances fixées pour l'examen, la délivrance et le maintien des certificats d'obtention végétale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/01/2026