Abrogation de la modification des tarifs forfaitaires pour génériques

Pharmaceutique Publié le 14/01/2026

En Bref

Les laboratoires pharmaceutiques commercialisant des génériques doivent se conformer au retour aux tarifs forfaitaires de responsabilité antérieurs suite à l'abrogation de la modification du 7 janvier 2026.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision du 12 janvier 2026 abrogeant la décision du 7 janvier 2026 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 14/01/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 14/01/2026